Le statut des femmes au Maroc: enquêtes d’opinion.
Par Laila Warrach le mardi 22 mai 2007, 19:39 - Lien permanent
Ces travaux de recherche font partie d'un projet de doctorat, fait sous l'égide du Ministère de la Justice et de l'ambassade de France à Rabat. Ils visent à présenter les différents points de vue de participants à des enquêtes d'opinion sur le nouveau Code de la Famille, avant l'adoption définitive du projet de réforme par le Roi.
• Résumé.
Les enquêtes d’opinion dirigées par Brian Katulis en janvier 2004 sur "le statut des femmes marocaines" ont été faites du 3 au 10 janvier 2004 à Rabat et à Fès et dans des villages berbères situés dans la région d’Abadou et d’Ait Ourir, au sud de Marrakech. Les enquêtes d'opinion ont été filmées, les résultats des groupes de discussion organisés par l'ONG Freedom House autour de la Moudawana ont été transcrits puis analysés par Brian Katulis. Ils nous éclairent sur la position des Marocains quant aux droits des femmes.
Les résultats de la recherche ont mis en lumière quatre grands thèmes:
1 - Des avis divergents sur les réformes récentes du Code de la Famille au Maroc ou Moudawana. Les participants qui se sont prononcés en faveur de ces réformes considèrent que ces changements constituent une avancée majeure pour le Maroc. Ses adversaires, quant à eux, pensent qu’elles vont à l’encontre des valeurs de l’Islam. Aux dires de ces détracteurs, des organisations internationales, comme la Banque Mondiale, auraient imposé ces changements. D’autres participants mettent en doute l’efficacité de ces réformes et se demandent si elles sont vraiment nécessaires.
2 - Droits des femmes et accès à la justice. La mise en œuvre de ces réformes soulève bien des inquiétudes, principalement quant à la mise en application des nouvelles dispositions du Code de la Famille. Les droits des femmes marocaines seront-ils respectés et enfin bénéficieront-elles vraiment d’une égalité de traitement? Le statut juridique des femmes soulève d’autres questions comme celles des mauvais traitements, du harcèlement sexuel sur le lieu de travail ou encore des violences qu'elles subissent.
3 - Droits des femmes en Islam. Comment procéder pour adapter les principes de l’Islam aux réalités du monde moderne? Apologistes de l’Islam et modernistes ont des avis divergents sur le projet du nouveau Code de la Famille.
4 - Les nouveaux droits politiques des femmes. D'après les enquêtes, il semblerait que la population interrogée soit plutôt favorable aux droits politiques des femmes annoncés par le projet de la Moudawana. En général, les participants aux enquêtes ne sont pas hostiles aux droits politiques des femmes. Mais ils demandent si elles auront vraiment le droit de participer au débat politique, de voter, de se présenter aux élections, bref d’exercer les fonctions de ministre. Une minorité assez importante continue à penser que les femmes ne sont pas faites pour remplir une charge ministérielle et à considérer la femme comme le pilier de la cellule familiale. Bizarrement, cette partie de la population pense qu'elles sont beaucoup trop lucides et sensibles pour endosser une charge ministérielle. Par ailleurs, les participants aux enquêtes croient qu'une fonction politique empêcherait les femmes d’accomplir leurs devoirs de mère.
Après ce résumé des résultats de l'enquête, présentons les analyses des réponses au questionnaire, analysées par Brian Katulis.
Opinions sur le statut des femmes marocaines.
• Considérations générales sur la situation au Maroc. Les femmes des régions rurales sont pour la plupart démunies et coupées du reste du monde. Brian Katulis fait remarquer qu’il existe deux Maroc très différents et qui s’écartent l’un de l’autre: un Maroc des campagnes déconnecté du monde citadin, gêné par le grand nombre d'illettrés, mais qui ne demanderait qu’à sortir du retard dans lequel il se trouve, et un Maroc des villes qui offre parfois à des citadines la possibilité de suivre des études.
• Certains saluent le travail des ONG marocaines; d’autres attribuent ces changements au Roi. Depuis l'annonce du projet de réforme en 2002, les mentalités quant au statut des femmes marocaines semblent avoir évolué. La Moudawana est devenu un sujet d'actualité au Maroc. Les mentalités moyennes ont évolué du fait du débat suscité par l'annonce du projet de la Moudawana. Le projet du Palais fait beaucoup parler dans le pays. Les résistances traditionnelles diminuent même dans les campagnes les plus reculées. Selon les avis des participants aux enquêtes, le Roi Mohammed VI serait à l’origine des changements apportés à la Moudawana. Un groupe de femmes de l'enquête de Rabat, âgées de 30 à 44 ans s’est exprimé dans ce sens:
"Aujourd’hui, les femmes ont pris conscience qu’elles avaient des droits. Elles ne sont plus obligées de se taire. Elles ont à présent de nouvelles responsabilités. Les conditions de travail sont bien meilleures pour les femmes d’aujourd’hui”.
Désormais, on rencontre des femmes qui semblent penser que de nouvelles possibilités de travailler et de faire des études s'ouvrent aux femmes. Un second groupe de femmes berbères du même âge originaires d’un petit village situé au sud de Marrakech (Abadou) se sont plaintes de la "contrainte” exercée autrefois par leur mari:
"Autrefois, la femme mariée n’avait pas le droit de rendre visite à sa famille la première année de son mariage. Elle devait rester avec son mari pendant une année entière. Du moins, ici à la campagne. Aujourd’hui c’est différent. La fiancée peut rendre visite à sa famille trois jours après la célébration du mariage, si elle le désire. Aujourd’hui, les femmes ont plus de droits qu’auparavant. Notre Roi, Mohammed VI, que Dieu le bénisse, a accordé aux femmes des droits et des devoirs qu’elles n’avaient pas: le droit de travailler par exemple. Dieu soit loué.”
Certains participants aux enquêtes condamnent l'influence qu'ont exercée plusieurs ONG dans la préparation du projet de réforme. Ils y voient une volonté d'influence étrangère au Maroc. A leurs yeux, en changeant leur Code de Statut Personnel, ces ONG veulent en réalité changer les pratiques religieuses et culturelles du pays.
En défendant le droit de travailler des femmes marocaines, ces ONG ont pour but de leur faire acquérir un savoir-faire. Elles peuvent recevoir une formation dans des ateliers de tissage par exemple.
Droit de la famille et droit social: avis opposés à propos des femmes marocaines.
La recherche de Brian Katulis a été faite avant l’adoption du nouveau Code de la Famille par le Parlement marocain au début du mois de février 2004. La nouvelle Moudawana occupe le devant de la scène politique nationale depuis son élaboration. Par conséquent, les participants aux enquêtes ont eu à donner leur opinion sur un projet de changement d'une extrême importance. Les conservateurs ont pu donner leur avis sur le projet de futur Code. Des questions furent posées sur les droits des femmes (le droit de se marier sans le consentement d’un tuteur matrimonial, le droit de demander le divorce, et enfin le droit au partage des biens acquis pendant le mariage en cas de divorce, communément appelé droit aux acquêts). Tout d’abord, les participants aux enquêtes se sont exprimés sur l’élévation de l’âge nubile de quinze à dix-huit ans pour les femmes, ensuite sur le consentement requis de la première épouse en cas de bigamie et enfin le droit donné aux petits-enfants d’hériter de leur grand-père maternel.
• Arguments contre les changements apportés à la Moudawana. D’après l’enquête de Brian Katulis, les arguments avancés par les adversaires les plus farouches de cette réforme se fondent sur des considérations religieuses et culturelles, notamment par le rôle de soumission à l'homme imparti à la femme par la tradition. Une tentative de réforme visant à accorder aux femmes les mêmes droits qu’aux hommes est considérée comme contraire aux principes de l’Islam. Mais ces idées traditionnelles se heurtent aux idées nouvelles de certains autres participants du même groupe. Bien que de nombreux arguments soutiennent l’idée que la Moudawana contredit l’Islam, ces idées ne semblent pas pour autant représenter l’opinion qui prévaut dans ces enquêtes d’opinion. Mais il faut toujours garder présent à l'esprit que le Maroc connaît aussi une influence importante des religieux sur la population. Il est donc essentiel de savoir ce que ces personnages influents pensent justement du projet.
• L’élévation de l’âge nubile pour les femmes. L'idée d'élever l'âge nubile de quinze à dix-huit ans semble bien acceptée par les Marocains. Ce résultat surprend. Ce qui surprend, c'est que dans un pays aussi attaché à la tradition, les participants semblent exprimer un avis "moderniste". Cela pourrait venir de la campagne de sensibilisation et de persuasion menée sur cette question dès le règne de Hassan II et prolongée par son successeur. Certains participants favorables à l'élévation de l'âge nubile pensent qu'une fille de quinze ans est beaucoup trop jeune pour assumer son devoir de mère. Les partisans de la réforme sont convaincus que la fille pubère est beaucoup trop immature pour endosser de telles responsabilités. Au Maroc, pour être femme, il faut avoir été mère, ce qui implique de lourdes responsabilités comme la grossesse, les soins qui entourent le nouveau-né et l’éducation des enfants.
Quant aux principaux adversaires de la réforme, ils sont toujours partisans de la tutelle matrimoniale, rôle qui incombait traditionnellement au père ou à un autre membre mâle de la famille mandaté par la jeune fille pubère à cet effet. On sent ici le poids de la tradition et de certaines pratiques encore en vigueur dans les campagnes. Les opposants à la réforme croient qu’une femme n’est pas capable de faire le bon choix même à dix-huit ans et qu’elle ne peut se marier seule avant l’âge de vingt-cinq ans.
De rares objections sont faites à l’encontre de la nouvelle proposition de loi. Une petite minorité continue de croire qu’il est préférable pour une femme de se marier jeune. Ceci peut s'expliquer par l’image communément associée à la femme marocaine. Au Maroc la femme est toujours soumise à l’autorité de son mari. L'époux peut ainsi exercer plus facilement une "contrainte" sur la jeune fille et la modeler à sa guise. (Damamme 2003).
• Réactions favorables quant au consentement requis par la première épouse en cas de bigamie. La nouvelle disposition concernant le consentement requis de la première femme en cas de mariage bigame a été approuvée à l'unanimité par l'ensemble des participants et participantes aux enquêtes. La polygamie ne semble pas poser problème aux Marocains ordinaires. Elle est acceptée dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas de stérilité ou de maladie de la première épouse. En revanche, les participants aux enquêtes demandent si cette mesure aura une quelconque utilité. C'est, semble-t-il, l'application de cette disposition qui est au cœur du débat plutôt que l'acceptation de la polygamie. En effet, un certain nombre de jeunes citadins n'ont pas les moyens d'entretenir une seconde épouse. Nous pensons que ces participants sont en droit de demander quelle est la visée pratique de cette réforme.
• Large approbation en faveur du droit accordé aux femmes de demander le divorce. Certaines révisions de la Moudawana concernant le divorce ont suscité un grand intérêt du fait qu'elles vont probablement empiéter sur le territoire exclusivement défendu de la Sunna et du Coran. Pourtant, un grand nombre de participants pense que le divorce judiciaire est une bonne idée et nous croyons que la "fille mère" a le droit à une pension alimentaire pour l'entretien de son enfant. Cependant, une minorité d'hommes n'est pas d'accord avec cette nouvelle disposition car quelques femmes peuvent en profiter pour voler l'argent de leur époux puis demander le divorce.
• Opposition au droit donné aux femmes de choisir leur époux et de se marier sans le consentement parental. D'après les résultats de l'enquête de Brian Katulis, les participants aux enquêtes sont majoritairement contre l'idée d'accorder aux femmes le droit de se marier sans le consentement d'un tuteur matrimonial mâle mandaté à cet effet. Ceux-ci ont des considérations familiales et sociales plutôt que religieuses qui permettent d'en comprendre les raisons. La famille marocaine a traditionnellement pour rôle de protéger la femme qui se marie et d'aider à consolider les nouveaux liens qui se créent entre les jeunes mariés. En d'autres mots, les Marocains sont contre car ils pensent que cette mesure ne ferait que détériorer les liens familiaux si elle était adoptée. Ils croient que le consentement des parents est nécessaire de façon à prévenir le divorce de femmes qui se retrouveraient seules et abandonnées à leur sort en cas de dissolution des liens du mariage.
• Réactions défavorables au changement des lois sur l'héritage. La nouvelle disposition concernant le droit des enfants d'hériter de leur grand-père maternel a fait l'objet de vives discussions. Bien que l'ensemble des participants aux enquêtes ait été tout d'abord favorable à ce changement, après réflexion, la plupart des hommes se sont prononcés contre cette réforme. Les Marocains pensent apparemment que cette nouvelle disposition n'est pas en accord avec ce que dit l'Islam.
• L'application des nouvelles dispositions. Plusieurs participants aux enquêtes demandent si ces réformes seront réellement appliquées et dans quelle mesure elles seront respectées. Les participants aux enquêtes sont plutôt sceptiques quant à l'efficacité de ces réformes. Certains pensent que le gouvernement refuse de faire respecter la loi, notamment lorsqu'il est question du droit des femmes et de faciliter leur accès à la justice. Ils ne pensent pas que les lois au Maroc traitent équitablement les femmes. Le besoin d'améliorer le statut des femmes est bien la preuve qu'il existe des inégalités au Maroc.
D'après plusieurs participantes aux enquêtes, les femmes ont d'énormes difficultés à faire reconnaître leurs droits au Maroc. La plupart d'entre elles pensent que la Justice au Maroc est pleine de parti pris. Cette opinion repose sur des fondements religieux.
Certains participants aux enquêtes dénoncent des cas de divorce qui se prolongent de façon interminable. Le rôle que joue le cadi (le juge de statut personnel) importe et son jugement est nécessaire pour prononcer la dissolution du mariage. Le cadi joue un rôle de conciliation. Cette clause qui a été ajoutée dans la réforme de 1993 vise à diminuer considérablement le nombre de divorces au Maroc. Nous avons vu que le statut de la femme célibataire, et a fortiori de la femme divorcée au Maroc, est peu enviable ce qui explique sans doute pourquoi les juges de statut personnel hésitent à accorder aux femmes le divorce lorsqu'elles en font la demande.
Questions autour du statut juridique des femmes et leur accès à la justice.
• De faibles protections contre les violences faites aux femmes. L'ensemble des participants aux enquêtes sont d'avis que les femmes marocaines subissent des violences. Tous sont d'accord pour dire que la société marocaine n'a pas mis en place les mesures suffisantes pour protéger les femmes contre les différentes formes de violences dont elles sont victimes. La définition donnée à ces violences par les participants aux enquêtes comprend le simple harcèlement dans la rue comme les cas plus graves de violences domestiques. Les violences subies prennent aussi la forme d'agressions sexuelles, de viols, de violences intra-familiales, ou d'harcèlement sexuel au travail.
Les participants aux enquêtes pensent que les principales victimes de ces violences sont les petites bonnes au Maroc qui ne sont pas bien protégées. Une autre forme d'abus est celle que subissent les femmes mariées qui vivent avec leur belle-mère. Cette violence intra-familiale est commise par un parent du côté du conjoint de la femme. Les participants aux enquêtes croient que les hommes qui commettent ces violences profitent de la situation: le viol est honteux, l'application des lois au Maroc est insuffisante et en plus on pense à tort que les femmes sont passives. Le projet de recherche de Brian Katulis ne prétend pas découvrir l'étendue du problème. Cependant, il convient de noter que cette question est souvent abordée dans les discussions lorsque l'on demande aux Marocains ordinaires ce qu'ils pensent du statut des femmes, du chômage, de l'absence de lois dans le pays et des maux plus profonds dont souffre la société marocaine.
• Questions sur le droit de la femme de témoigner lors d'un procès. Une majorité de participants aux enquêtes est influencée par ce que dit le Coran à propos du témoignage de la femme musulmane. (Cf. Sourate Al-Baqarah 2, 282). En effet, le témoignage de deux femmes équivaut à celui d'un seul homme dans les cours de Justice au Maroc. Les principaux adversaires à cette prescription coranique pensent qu'il est grand temps d'adapter les principes de l'Islam aux exigences du monde moderne. D'autres demandent une révision de cette clause coranique du fait des difficultés que rencontrent certaines femmes marocaines, victimes de violences domestiques lors de la présentation de preuves exigées et qu'elles n'arrivent pas à réunir. (Sur le témoignage des femmes dans le cas de disputes entre époux, voir sourate Al-Nur 24, 6-10; Damamme 2004). D'après les résultats de l'enquête, la majorité des participants aux enquêtes sont contre cette révision. Certains participants ont recours à des explications peu satisfaisantes pour justifier leur opposition. Ils pensent qu'une femme est beaucoup trop sensible pour que son témoignage soit crédible aux yeux de la loi.
L'ensemble des participants aux enquêtes a le sentiment que la question de l'héritage des femmes a déjà été abordée par le Coran et la Sunna.
Les résultats de l'enquête faite par Brian Katulis nous éclairent sur la position adoptée par les Marocains et les Marocaines sur le projet de réforme de la Moudawana.
Recherche et méthodologie.
Il nous paraît intéressant de présenter les résultats d'une enquête faite après l'adoption du Code de la Famille par le Parlement marocain. La même méthode que celle de Brian Katulis y est utilisée. La recherche compte quatorze enquêtes faites à Casablanca, Fez et dans les villages situés autour de Chafchaouen et Larache, dans le Nord du Maroc. Chaque groupe compte dix participants.
Ces enquêtes d'opinion devraient mettre en lumière les contradictions qui apparaissent entre les participants plus jeunes et mieux instruits, supposés par conséquent, être mieux informés sur les changements du Code et d'autres participants plus âgés et moins cultivés. Ces enquêtes devraient également mettre en relief les résultats des campagnes de sensibilisation du public à la réforme de la Moudawana (Katulis, mars 2004).
La plupart des rurales et des citadines ont la plus grande difficulté à comprendre le contenu des dispositions de cette réforme. Cela s'explique sans doute par leur niveau scolaire encore très bas. Par conséquent, il nous semble important de rechercher des explications du côté de l'éducation de ces femmes. Dans quelle mesure, les femmes instruites ont-elles une meilleure connaissance de leurs droits? Les femmes des campagnes sont-elles celles qui ont le moins entendu parler de ces réformes? Celles-ci ont-elle une connaissance plus approfondie des futures dispositions du Code que les hommes? A supposer qu'elles ont réellement entendu parler de ces réformes, en connaissent-elles pour autant leur contenu? (Katulis, mars 2004).
• Raisonnement pour les spécifications. L'étendue de la recherche est définie selon les données démographiques disponibles sur le Maroc, bien que très limitées. Nous utilisons ces informations de façon à ce qu'elles reflètent les tendances démographiques du pays. (Katulis, mars 2004).
Les participants sont recrutés de façon à former des groupes relativement homogènes. Brian Katulis écrit: "De cette façon, il est probable que chaque participant pense que l'opinion de l'autre est importante, qu'il n'est pas nécessaire de s'en remettre au jugement d'une autre personne, ce qui encourage la franchise et la participation de chacun." Cette homogénéité devrait permettre l'échange d'idées à l'intérieur de certains groupes démographiques. Six spécifications ont été retenues pour la classification suivie dans ces enquêtes: localisation géographique, genre, âge, dans certains cas, le statut marital, la classe démographique, et enfin le groupe ethnique.
Localisation géographique. Deux tiers des individus sont recrutés dans les campagnes. Cette spécification se fonde sur des estimations récentes de la population. Deux groupes sont formés d'individus installés à Fez depuis moins de cinq ans. Cette spécification provient d'un facteur démographique récent: l'urbanisation croissante d'une partie de la population.
Genre. La moitié des groupes est constituée de femmes, l'autre d'hommes de façon à refléter une tendance démographique observée sur l'ensemble de la population adulte.
Âge. La population au Maroc est relativement jeune. La moitié des groupes est composée d'individus âgés de moins de trente ans; quatre groupes d'individus âgés entre trente et quarante-quatre ans; et enfin, deux groupes formés de participants âgés de quarante-cinq ans ou plus. Brian Katulis explique cette caractéristique: "Ce plan est volontairement biaisé en faveur des jeunes générations quand on les compare aux statistiques disponibles, ceci afin de rendre compte de l'émergence de nouvelles opinions qui auront probablement un impact sur les tendances du pays à long terme."
Statut marital. Le statut marital est examiné scrupuleusement dans la tanche d'âge des moins de dix-huit ans. Nous pensons trouver un écart très grand entre ceux et celles qui sont mariés ou non.
Classe. La classe démographique est mesurée selon les notes suivantes: les notes A, B, C, D, E et F qui peuvent être modifiées par le suffixe plus (+) ou moins (-). Les individus ayant obtenu les deux notes les plus élevées sont volontairement exclus de cette recherche. Les classes de niveau sont associées aux résultats scolaires. Les classes démographiques vont de C correspondant à un niveau intermédiaire au niveau F, le niveau le plus bas de l'échelle. D'après Brian Katulis, cette notation vise à trouver un équilibre entre les différentes opinions exprimées par les individus dans les classes C-, C, D et F.
Les minorités ethniques. Six groupes sont formés d'individus appartenant aux communautés arabes du Nord du Maroc, autour des villes de Chafchaouen, Larache et Tétouan. Cette région appartient aux Jbala. Le pays Jbala appartient à trois ethnies différentes qui vivent sur le territoire des Bouhachem: les Laghmas Soufla, les Beni Aarouss et les Beni Hassan. L'un des groupes est formé de participants recrutés dans les montagnes autour de Larache, trois groupes sont formés de participants recrutés dans les villages situés près de la ville de Chafchaouen et les deux derniers de participants recrutés dans des villages avoisinants de la province de Tétouan.
Nous utilisons dans nos enquêtes ces spécifications, ainsi qu'un très court questionnaire démographique développé par les collaborateurs de Freedom House. Les participants sont recrutés au hasard afin d'éviter un échantillonnage par grappes. Les participants sont invités à prendre part aux débats et discussions et sont passés au crible avant le début de chaque session. (Katulis, mars 2004).
• Sur les enquêtes d'opinion. Une enquête d'opinion est un groupe de discussion qui encourage l'échange d'idées. Les enquêtes d'opinion offrent de nombreux avantages. Brian Katulis écrit: "Lorsqu'elles sont bien faites, les enquêtes d'opinion donnent droit à des discussions ouvertes et détendues. Elles permettent d'obtenir un large éventail d'opinions, d'idées, d'expériences différentes sur un sujet précis. Cette méthode permet de regarder sous la surface afin d'éclairer de nombreuses "zones d'ombre". Elle permet de "gratter le vernis" et de saisir ce qui se situe au-delà des apparences. Les enquêtes d'opinion permettent d'obtenir des avis imprévisibles, des opinions plus subtiles que si nous avions recours à des entretiens individuels approfondis ou des enquêtes quantitatives individuelles faites à partir de questionnaires".
Les enquêtes d'opinion ont aussi de nombreux désavantages. Les résultats ne peuvent pas être généralisés et on ne peut pas s'attendre à obtenir des échantillons représentatifs de l'ensemble de la population. Bien qu'ils permettent de se faire une idée sur les problèmes clés, ces résultats ne peuvent pas être extrapolés à ce que pense l'ensemble de la population marocaine. (Katulis, mars 2004).
Cette méthode présente néanmoins l'avantage d'obtenir des réponses spontanées sans que l'on ait à demander constamment aux participants de l'enquête ce qu'ils pensent des changements du Code. Ces réformes sont considérées par certains participants aux enquêtes comme une avancée majeure. Pour quelles raisons? D'autres participants aux enquêtes mettent, pourtant, en doute le sens du progrès que les Marocains expérimentent. Les problèmes au sein de la famille marocaine sont abordés. La perception que les autres pays peuvent avoir du Maroc est finalement confrontée aux changements de la loi. La réforme de la Moudawana a peut-être modifiée ces perceptions. (Katulis, mars 2004).
Les enquêtes d'opinion visent à encourager les participants aux enquêtes à s'exprimer spontanément sur le projet de réforme de la Moudawana. Pourquoi son importance est-elle démentie par certains? Nous pouvons savoir ce que les participants aux enquêtes pensent des implications de la réforme sur le nombre de divorces et de mariages. Les participants aux enquêtes hostiles à cette réforme pensent que ces changements vont décourager très certainement les hommes plus jeunes de se marier en premier lieu. (Katulis, mars 2004).
Deux formatrices du projet d'alphabétisation Alef-Lam de Casablanca participent aux enquêtes: l'une préside les enquêtes d'opinion auprès des femmes analphabètes participant au projet d'alphabétisation Alef-Lam, l'autre se charge de la transcription des réponses des participantes aux enquêtes. Une formatrice de l'Association Solidarité Féminine (ASF) à Casablanca, chargée de l'alphabétisation des "filles-mères", préside les enquêtes d'opinion auprès des femmes de l'association. Nous utilisons pour les propos de l'enquête un camescope ceci afin de filmer et d'enregistrer précisément ce que disent les participants aux enquêtes.
• Autres méthodes d'échantionnage: l'échantillonnage par grappe. Il nous a paru intéressant de commencer par une enquête d'opinion à Casablanca auprès d'une classe démographique en particulier, qui ayant obtenu la note F se place au niveau le plus bas de notre échelle. Cette classe démographique est constituée uniquement de femmes analphabêtes, bénéficiant de cours d'alphabétisation mis en place par USAID (US Agency for International Development). Nous avons utilisé la méthode de l'échantillonnage par grappe qui offre au moins l'avantage de pouvoir recueillir des informations qui représentent l'ensemble de la classe démographique que nous voulons étudier. Cette méthode permet de généraliser les résultats des enquêtes d'opinion à l'ensemble de la population et de travailler avec des groupes de discussion plus larges. Elle nous a permis de constituer des groupes de discussion de plus de dix individus. Une vingtaine de femmes analphabêtes du projet Alef-Lam ont participé à cette enquête d'opinion. La méthode de l'échantillonnage aléatoire offre les mêmes avantages.
• Directives. Le centre de recherche du NDI (The National Democratic Institute International Affairs) au Maroc peut probablement aider en nous offrant des conseils sur la composition démographique, ainsi que sur la localisation géographique des groupes de discussion, comme il l'a fait pour les enquêtes de Brian Katulis. Le centre a été chargé du recrutement des participants aux enquêtes, de présider et diriger les enquêtes de Brian Katulis. L'ONG Freedom House fondée en 1941 a parrainé les sessions du chercheur. Cette organisation a l'intention d'apporter son soutien et d'assurer des cours de formation au Maroc. (Katulis, mars 2004).
Nous examinerons les recommandations générales fixées par cette ONG pour de futures recherches. Elles sont censées être très utiles pour qui cherche à éclaircir la question des femmes. (Katulis, mars 2004).
Ministère de la Justice, ambassade de France (Rabat).
Projet de doctorat.
Laïla Warrach
Désistement : Nous avons obtenu auprès de Brian Katulis le droit d'utiliser ses travaux de recherche dans le cadre d'un doctorat, co-dirigé par l'Université d'Oxford. Brian Katulis nous a aimablement envoyé les transcriptions des questionnaires des enquêtes d'opinion qu'il a faites au Maroc pour les mêmes raisons.
Commentaires
De quoi s'agit-il? De vos travaux de recherche? N'hésitez pas à expliciter ! De même, évitez les textes trop longs...
Bonjour,
Pourriez-vous nous en dire plus sur votre parcours de chercheur, cela nous éclairerait sans doute sur votre démarche.
A bientôt.
Maghreb Canada Express (www.maghreb-canada.ca) Vol. IV N° 9 (39ième numéro) SEPTEMBRE 2006
Page 7
LU POUR VOUS Un franco-marocain père malgré lui
E n effet le progrès
scientifique qui s’accélère
de nos jours notamment
dans le domaine de la
génétique, rend d'inappréciables
services ; il est désormais possible
de résoudre des problèmes
archéologiques, de démasquer les
criminels, d'identifier les victimes de
catastrophes naturelles (tsumani) ou
humaines (génocide) grâce aux
empreintes génétiques et aux
analyses d'ADN.
Cette technique scientifique est
aujourd'hui adoptée par tous les
pays qui modernisent leur législation
y compris le Maroc depuis la grande
réforme du code de la famille de
2004 et cela conformément aux
recommandations de l'Organisation
islamique des sciences médicales en
2001.
Et cependant il se trouve que saisie
d'un recours en cassation dirigé
contre une décision de la Cour
d'appel d'El Jadida (Maroc) refusant
de prendre en considération une
analyse ADN dans une affaire de
désaveu de paternité au motif que
cela n'était prévu ni par le Coran ni
par la Sounna, l
ABERRATION
a Haute juridiction, contre toute
attente, a confirmé la décision
c o n t e s t é e e n r e p r e n a n t
l'argumentation de la Cour d'appel.
On reste confondu devant une telle
décision. D'abord du point de vue de
la science, le refus d'accepter de
tenir compte d'un acquis scientifique
incontestable ne peut que disqualifier
-le mot est faible !- la décision du
juge. Ensuite du point de vue de la
justice car une telle décision revient
à décider que le requérant est le
père d'un enfant dont les tests ADN
conduisant de façon incontestable à
conclure qu'il ne peut pas
génétiquement être le père de
l'enfant.
Enfin du point de vue de la fonction
juridictionnelle, une telle décision va
à l'encontre de ce que les juristes les
plus avisés estiment être le mission
du juge. Celui-ci est certes chargé de
dire le droit en ayant les yeux
ouverts sur le droit des codes et du
Bulletin officiel mais en étant aussi
attentif comme le faisait observer
Jacques Berque autrefois et plus
près de nous l'ancien ministre de la
Justice, Omar Azzimane, à la réalité
de la société, à ses aspirations, à
ses besoins qui sont évidemment
fonction de l'évolution du monde.
Le juge peut et même doit utiliser
t o u tes les ressour ces de
l'interprétation pour assurer son
adaptation et son progrès.
L'interprétation est un mode normal
de production juridique d'autant plus
utile que le droit écrit est plus ancien
et que sa modification législative est
longue à faire aboutir. Dans notre
affaire, il y avait certes un texte
applicable au moment des faits ; il
s'agissait des dispositions de la
Moudouwana édictée au lendemain
de l'indépendance.
A QUOI SERT LA
NOUVELLE MOUDOWANA ?
Mais statuant en janvier 2005, le
juge ne pouvait ignorer le nouveau
Code de la famille dont certaines
dispositions précisent expressément
que “la présomption de paternité
peut être combattue par une
expertise scientifique” ( cf F.P.Blanc,
REMALD, n° 56, mai - j u i n
2004,p.183). Le juge pouvait donc
parfaitement utiliser un principe
fondamental qui est celui qui permet
de faire rétroagir la loi plus favorable,
la “lex melior“, en l'espèce les
dispositions du Code de la famille de
2004 conformes aux donnés
scientifiques les plus récentes et
donc à un réel progrès du droit.
LA JURSIPRUDENCE
EXISTE POURTANT !
L'alternative était donc parfaitement
claire : ou bien rendre une décision
absurde scientifiquement, injuste visà-
vis du requérant et contraire à la
fonction éminente du juge qui est de
dire le droit pour la société
d'aujourd'hui ; ou bien rendre une
décision sur la base des principes
rationnels d'interprétation juridique
tels que les avait par exemple
dégagés le premier Président Ahmed
Bahnini dans son commentaire de la
décision dame veuve Aboud ( CSA
8-7-1968,Gaz. des Trib. Du Maroc,
1968,n°5).
Lors de l'ouverture de l'année
judiciaire le 7 octobre 1968, celui-ci
justifiait la mise à l'écart de la loi
établissant le forfait de pension pour
les victimes de dommages subis en
service par les agents publics au
profit de la réparation intégrale du
préjudice sur la base de l'article 79
du DOC, en estimant que “cette
solution s'adapte mieux aux
circonstances de la vie moderne...
qu'elle satisfait davantage la
conscience juridique... et qu'elle est
conforme aux principes de justice et
de bien que le Saint Coran oblige à
satisfaire”. Nul doute qu'ayant choisi
la première branche de l'alternative,
le juge ait rendu une décision qui ne
satisfait à aucun des principes
défendus par feu Ahmed Bahnini; la
décision du 31 janvier 2005 est une
décision aberrante scientifiquement
et par voie de conséquence absurde
et inique juridiquement. On voudrait
savoir si les magistrats au sortir du
siège de la Haute juridiction ont
récusé les moyens mis à leur
disposition et à celle de leur famille
par le progrès scientifique et refusé
de les utiliser au nom de
l'attachement passéiste à un état de
chose obsolète sur lequel ils ont
fondé leur décision: véhicule
automobile, téléphone portable,
télévision, internet et communication
électronique sans oublier les
ressources des sciences médicales
etc... ! ! ! Ne devrait-on pas leur
appliquer le texte de la Sourate XXII-
8 où il est dit : “Parmi les hommes il
en est qui discutent sur Allah sans
détenir ni science, ni direction, ni
écriture lumineuse par cautèle pour
égarer loin du chemin d'Allah...A
ceux-là oppobre dans la vie
immédiate...“
Par Michel Rousset , Professeur à la
faculté de droit de Grenoble
(1) RAPPEL: M. Bellakhdim fut accusé par
son ex épouse d’être le père d’une fille née après
le divorce et fut poursuivi pour verser une
pension alimentaire.
Un tribunal français l’acquitte vu les analyses
d’ADN négatives. Mais les tribunaux
marocains l’ont condamné en application d’une
loi obsolète (Ancienne moudouwana).
Pour en savoir plus, consulter nos archives sur
www.maghreb-canada.ca (Vol. III, No 3)
La Cour suprême ( chambre civile section de statut personnel et successoral) a rendu le 31 janvier 2005, dans l’affaire de Mohammed Bellakhdim (1) , une
décision qui illustre de façon assez caricaturale la puissance de la force d'inertie juridique, du conservatisme et de l'aveuglement de magistrats dont la
formation centrée sur la mémorisation de choses anciennes a entièrement annihilé l'esprit critique et la capacité d'appréciation de l'évolution des idées et des
faits qui caractérisent la société qui les entoure.
Bonjour.
>
> Je m'appelle Salvatore.Pertutti.
> simple citoyen( je suis électricien), démocrate et athée, je lutte au quotidien contre l'intolérance religieuse.
> Je suis connu, dans l'environnement laïc/humaniste, pour mes prises de positions déterminée.
> Plusieurs sites Internet et un média (têtu), parlent régulièrement de mes actions.
> Dans cette logique militante, j'ai écrit un livre (le livre athée/160 pages), consacré aux croyances (principalement aux trois religions
> abrahamiques).
>
> Il est écrit en langage vulgaire, afin qu'il soit compréhensif par le plus grand nombre.
> Ma démarche s'inscrivant dans un cadre international, ce livre sera traduit en plusieurs langues.
Simple, direct et logique, il est sans complaisance pour les
religions.
Cet ouvrage est parsemé d'extraits de la bible et du coran ce qui
permet d'étayer mes propos.
Afin d'en favoriser la diffusion mon ouvrage est mis en ligne
gratuitement via mon site :
www.le-monde-pluriel.eu
Mon but n'est pas de provoquer ou de polémiquer, mais d'essayer de
créer un débat autour d'une question simple:
Les doctrines religieuses sont elles compatibles avec nos idéaux
humanistes de parité femme/homme, de respect des minorités et de
tolérance.
mes coordonnées:
info.pertutti@gmail.com
mon site:
www.le-monde-pluriel.eu
hi jee ss wissal du maroc je te courager de faire comme cette blog qui ma interese bon faite mon amie
Bonjour,
Nous sommes une famille composée de 4 enfants et une mère qui ont été expulsé du domicile conjugal par notre propre père, ce dernier s'est remarié et a donné naissance à une fille....
Avant son mariage avec ma mère, ce dernier habitait un quartier très pauvre, ma mère l'a soutenu jusqu'à construire une villa, cabanon, une téléboutique pour mon frère et une société d'informatique pour ma soeur,tous ça était écrit au nom de mon père.
Depuis notre enfance, notre mère travaillait pour subvenir à nos besoins, enfin, notre père prenait tout son salaire, ce dernier n'a jamais travaillé, son seul job était de sucer le sang de notre mère.
Le jour où nous avons su que rien n'était écrit au nom de notre mère, cette dernière, avait déposé une plainte auprès du tribunal, et cela fait 10 ans que ça dure sans aucun résultat...Hier, le 28/01/2008, nous nous sommes présentés comme témoins devant un juge qui a été corrompu, qui s'est foutu de notre gueule,et qui nous a posé des questions qui n'ont rien à voir avec la réalité, avez vous déjà vu un juge qui se moque des gens et qui rit avec l'autre partie (mon père et son avocat) ???? A notre place que feriez-vous ? Nous avons tout perdu ? Et jusqu'à aujourd'hui, nous sommes tous sans travail, à la charge de notre mère ?? Même lorsqu'on trouve un job, celui ci fait l'impossible pour nous empêcher de travailler, et dieu seul sait que nous vivons dans la terreur et l'inquiétude, aujourd'hui ma grande soeur a 40 ans sans travail ni mariage et la plus petite a fait ses 30 ans, le même sort pour les autres ni job ni futur,.... Je veux juste savoir une chose : Si aujourd'hui, toi juge au nom du coran et de l'islam, tu prends de la corruption pour nous empêcher d'avoir juste notre droit, demain, devant dieu !! Que lui diras-tu ?? Aidez nous à trouver une solution à notre problème ?
Pour tous vos contacts, adresse E.mail : samourai_king@hotmail.fr